Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-17.316 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.316 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Angers, 22 mai 2025, N° 22/00230 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61482 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: P 25-17.316
Demandeur(s)
: la société Delta Neo
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [S] et autre
Ordonnance
: 61482
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Delta Neo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4]
[Adresse 4],
a formé un pourvoi le 22 juillet 2025 contre l’arrêt rendu le 22 mai 2025
par la cour d’appel d’Angers (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [L] [P] [S], domicilié [Adresse 2], précédemment domicilié
[Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est direction régionale Pays de la Loire,
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Delta Neo,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Delta Neo de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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