Infirmation partielle 3 septembre 2024
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.113 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.113 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Reims, 3 septembre 2024, N° 23/00589 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61152 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de la copropriété sis |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 25-14.113
Demandeur(s)
: Mme [G]
Avocat(s)
: la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la copropriété sis
[Adresse 2],
Ordonnance
: 61152
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [G], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 17 avril 2025 contre l’arrêt rendu le 3 septembre 2024 par la cour d’appel de Reims (chambre civile, 1ère section), dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires de la copropriété sis [Adresse 2], représentée par son syndic en exercice, la société Foncia LCA, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 juillet 2025, la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, agissant au nom de Mme [O] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [O] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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