Infirmation 17 octobre 2024
Désistement 15 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 15 mai 2025, n° 24-21.929 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.929 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 17 octobre 2024, N° 23/00035 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60568 |
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Sur les parties
| Parties : | association Le Pélican |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-21.929
Demandeur(s)
: l’association Le Pélican
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Défendeur(s)
: Mme [X] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon
Ordonnance
: 60568
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L’association Le Pélican, domiciliéet [Adresse 1], a formé un pourvoi le 29 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 17 octobre 2024 par la cour d’appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [Y] [X], domiciliée [Adresse 3],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2025, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l’association Le Pélican, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l’association Le Pélican de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 15 mai 2025
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