CIV. 2

CH10

COUR DE CASSATION

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Décision du 6 novembre 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me ISOLA, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Décision n° 11028 F

Pourvoi n° M 24-13.354

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 NOVEMBRE 2025

La société Knittel Fouray et Associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], a formé le pourvoi n° M 24-13.354 contre l’ordonnance n° RG : 23/00930 rendue le 5 février 2024 par le premier président de la cour d’appel de Nancy (première présidence), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [I] [H], domiciliée [Adresse 2],

2°/ à Mme [L] [W], domiciliée [Adresse 5],

3°/ à Mme [N] [Y], domiciliée [Adresse 4],

4°/ à Mme [D] [F], domiciliée [Adresse 1],

5°/ à Mme [O] [J], domiciliée [Adresse 8],

6°/ à Mme [A] [G], domiciliée [Adresse 6],

7°/ à Mme [T] [X], domiciliée [Adresse 3],

8°/ à Mme [R] [M], domiciliée [Adresse 7],

9°/ à Mme [C] [P], domiciliée [Adresse 9],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Chauve, conseillère, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Knittel Fouray et Associés, de la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, avocat de Mmes [H], [W], [Y], [F], [J], [G], [X], [M], [P], et l’avis de M. Brun, avocat général, après débats en l’audience publique du 24 septembre 2025 où étaient présents M^me Isola, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, M^me Chauve, conseillère rapporteure, M. Martin, conseiller, et M^me Cathala, greffière de chambre,

la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société Knittel Fouray et Associés aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Knittel Fouray et Associés et la condamne à payer à Mmes [H], [W], [Y], [F], [J], [G], [X], [M], [P] la somme de 300 euros chacune ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé publiquement le six novembre deux mille vingt-cinq par mise à disposition de la décision au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.