Infirmation partielle 14 mars 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-16.201 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.201 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 14 mars 2025, N° 21/00868 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61199 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-16.201
Demandeur(s)
: M. [L]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la société Dominique Thomas et Michaël Jacob et autres
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Ordonnance
: 61199
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [H] [L], domicilié [Adresse 1] (La Réunion), a formé un pourvoi le 20 juin 2025 contre l’arrêt rendu
le 14 mars 2025 par la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Dominique Thomas et Michaël Jacob notaires associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à M. Michaël Jacob, domicilié centre commercial [4], [Adresse 3],
3°/ à la société BS immo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 juillet 2025, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de M. [H] [L],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [H] [L] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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