Infirmation partielle 24 octobre 2023
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.520 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.520 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Pau, 24 octobre 2023, N° 22/00252 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60766 |
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Sur les parties
| Parties : | SARL Le Prado - Gilbert |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: B 25-10.520
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [H]
Ordonnance
: 60766
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [C] [V] [M], domicilié [Adresse 1],
05000 Gap, a formé un pourvoi le 17 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 24 octobre 2023 par la cour d’appel de Pau (1re chambre), dans le litige l’opposant à M. [U] [H], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 avril 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [C] [V] [M], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [V] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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