COUR DE CASSATION

Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°

: K 25-17.244

Demandeur(s)

: la Société couverture étanchéité périgourdine (SCEP)

Avocat(s)

: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel

Défendeur(s)

: Axa France Iard et autres

Avocat(s)

: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,

la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Piwnica et Molinié,

la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance

: 60101

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La Société couverture étanchéité périgourdine (SCEP), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 17],

[Adresse 17], a formé un pourvoi le 21 juillet 2025 contre l’arrêt rendu

le 13 mars 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans

le litige l’opposant :

1°/ à la société Axa France Iard, dont le siège est [Adresse 3],

[Adresse 3], prise en qualité d’assureur de la société Goupe Vigier entreprises,

2°/ à M. [K] [N], domicilié [Adresse 8], pris en qualité de liquidateur de la société Projetud,

3°/ à la société Le Carré Thoiras, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], c/o SARL GTI [Adresse 13], représentée par Mme [M] [P] en qualité de liquidateur amiable,

4°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Ecrin du Périgord, dont

le siège est [Adresse 11], représenté par son syndic en exercice, la société Pichet Immobilier services dont le siège est

[Adresse 2],

5°/ à la société [Z] [B], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 16],

6°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3], prise en qualité d’assureur de la Société couverture étanchéité périgourdine (SCEP),

7°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est

[Adresse 3], prise en qualité d’assureur de la société [B] Particuliers,

8°/ à la société [B] particuliers, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 16],

9°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est

[Adresse 5], prise en son établissement sis [Adresse 10] en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sotraco Gourbat BTP,

10°/ à la société MR3A, société à responsabilité limitée, dont le siège est

[Adresse 9],

11°/ au Groupe Vigier entreprises, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], venant aux droits de la société Groupe Vigier entreprise venant aux droits de la société Vigier bâtiment,

12°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est

[Adresse 1], en qualité d’assureur de la société MR3A, d’assureur dommages-ouvrage, d’assureur CNR de la

société Carré Thoiras,

13°/ à la société Aquitaine d’Etudes, entreprise unipersonnelle

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],

14°/ à la Société mutuelle d’assuance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 12], prise en qualité d’assureur des sociétés Projetud, [B] particulier, entreprise [Z] [B] et Sotraco Gourbat BTP,

15°/ à la société Dekra Industrial, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], venant aux droits de la société Dekra Construction, anciennement dénommée Norisko Construction,

16°/ à la société Couverture zinguerie Dubois Turban, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 14],

[Adresse 14].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 octobre 2025, la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel, agissant au nom de la Société couverture étanchéité périgourdine (SCEP), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société couverture étanchéité périgourdine (SCEP) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026