Confirmation 31 octobre 2024
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.865 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.865 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 31 octobre 2024, N° 22/01759 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60775 |
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Sur les parties
| Parties : | société Scala c/ Pôle emploi |
|---|
Texte intégral
VCOUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 24-22.865
Demandeur(s)
: la société Scala [Localité 4]
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Ordonnance
: 60775
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Scala Perpignan, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée société Europe auto, a formé un pourvoi le 27 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la cour d’appel de Montpellier
(1re chambre sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [L] [N], domicilié [Adresse 1],
2°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommé Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Scala Perpignan, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Scala [Localité 4] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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