Infirmation partielle 19 juin 2024
Désistement 20 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 20 nov. 2025, n° 24-19.533 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.533 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 19 juin 2024, N° 21/01187 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 28 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61317 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 24-19.533
Demandeur(s)
: M. [K] et autre
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: Mme [H] et autre
Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt
Ordonnance
: 61317
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [Z] [K],
2°/ Mme [V] [K],
tous deux domiciliée [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 28 août 2024 contre l’arrêt rendu le 19 juin 2024
par la cour d’appel de Versailles (chambre civile, 1-4 copropriété), dans
le litige les opposant :
1°/ à Mme [J] [H], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 3],
2°/ à la société Foncia agence centrale, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 décembre 2024, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de
M. [Z] [K] et de Mme [V] [K], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Z] [K] et à Mme [V] [K] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 20 novembre 2025
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