Confirmation 17 avril 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.031 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.031 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 17 avril 2024, N° 22/03774 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60510 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-21.031
Demandeur(s)
: M. [M]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Défendeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60510
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [B] [M], domicilié [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 4 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 17 avril 2024 par la cour d’appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [O] [U],
2°/ à Mme [L] [V], épouse [U],
tous deux domiciliés [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2025, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de M. [B] [M],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [M] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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