Infirmation partielle 13 février 2024
Rejet 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-14.310 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.310 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 13 février 2024, N° 21/01595 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90513 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Osans – désisteement
Pourvoi n° : A 24-14.310
Demandeur : M. [Y]
Défendeur : M. [H] et autres
Requête n° : 1113/24
Ordonnance n° : 90513 du 19 juin 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [K] [H], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [C] [T] épouse [H], ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [U] [Y], ayant la SCP L. Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l’instance concernant en outre :
la société BPCE IARD, ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
Marie-Hélène Poinseaux, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 22 mai 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 28 octobre 2024 par laquelle M. [K] [H] et Mme [C] [T] épouse [H] demandent, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 24-14.310 et formé le 22 avril 2024 par M. [U] [Y] à l’encontre de l’arrêt rendu le 13 février 2024 par la cour d’appel de Chambéry ;
Vu les observations développées au soutien de la requête ;
Vu l’avis de Ghislain de Monteynard, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [U] [Y] s’est désisté de son pourvoi le 15 novembre 2025 ;
Le désistement privant d’objet la requête en radiation, celle-ci doit être rejetée.
EN CONSÉQUENCE :
La requête en radiation est rejetée.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Marie-Hélène Poinseaux
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