Confirmation 3 décembre 2024
Désistement 5 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 5 juin 2025, n° 25-12.129 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.129 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 3 décembre 2024, N° 23/00896 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60645 |
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Sur les parties
| Parties : | société Les |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-12.129
Demandeur(s)
: la société Les [Adresse 15]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [F] et autres
Ordonnance
: 60645
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Les [Adresse 15], société civile de construction vente, dont le siège est [Adresse 9], a formé un pourvoi le 25 février 2025 contre l’arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [K] [F], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à M. [S] [D], domicilié [Adresse 4],
3°/ à M. [C] [W], domicilié [Adresse 12],
4°/ à Mme [G] [W], domiciliée [Adresse 11],
[Localité 6],
5°/ à M. [H] [E], domicilié [Adresse 5],
6°/ à Mme [U] [E], domiciliée [Adresse 5],
[Localité 8],
7°/ à M. [X] [Z], domicilié [Adresse 10], anciennement domicilié [Adresse 3],
8°/ à Mme [O] [Z], domiciliée [Adresse 10], anciennement domiciliée [Adresse 3],
9°/ à M. [I] [T], domicilié [Adresse 2],
10°/ à M. [V] [J], domicilié [Adresse 1],
11°/ à Mme [A] [J], domiciliée [Adresse 1],
12°/ à M. [Y] [B], domicilié [Adresse 7],
13°/ à Mme [L] [B], domiciliée [Adresse 7],
14°/ à M. [N] [P], domicilié [Adresse 14],
15°/ à Mme [M] [P], domiciliée [Adresse 13].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 avril 2025, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de la société Les [Adresse 15], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Les [Adresse 15] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 5 juin 2025
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