Infirmation 14 novembre 2024
Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-10.415 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.415 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 14 novembre 2024, N° 24/00361 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60933 |
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Sur les parties
| Parties : | société MAAF assurances c/ société EDF, société Synerciel |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-10.415
Demandeur(s)
: la société MAAF assurances
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: M. [J] et autres
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
la SCP Piwnica et Molinié,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet
Ordonnance
: 60933
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 14 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d’appel de Montpellier (3e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [X] [J],
2°/ à Mme [G] [T], épouse [J],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à la société MJ [I], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], prise en la personne de M. [B] [I], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Etanchéité matériaux flexibles,
4°/ à la société Synerciel, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 6],
5°/ à la société EDF, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],
6°/ à M. [M] [N], domicilié [Adresse 3],
ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Eco bâtisseur.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de la société MAAF assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société MAAF assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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