Infirmation partielle 13 juin 2024
Désistement 3 avril 2025
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 3 avr. 2025, n° 24-20.663 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-20.663 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Rouen, 13 juin 2024, N° 22/04152 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 7 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60425 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société SOS c/ société Schneider Electric Industries, Pôle emploi |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-20.663
Demandeur(s)
: la société SOS [Localité 5] intérim
Avocat(s)
: Me Ridoux
Défendeur(s)
: M. [D] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60425
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société SOS [Localité 5] intérim, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], a formé un pourvoi le 7 octobre 2024 contre l’arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d’appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [B] [D], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Schneider Electric Industries, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
3°/ à France travail, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommé Pôle emploi.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 février 2025, Me Ridoux, agissant au nom de la société SOS [Localité 5] intérim, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société SOS [Localité 5] intérim de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 3 avril 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Indemnités journalieres ·
- Action ·
- Assurance maladie ·
- Interruption ·
- Prescription ·
- Contrat de travail ·
- Requalification du contrat ·
- Travail ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi
- Erreur matérielle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cour de cassation ·
- Suspicion légitime ·
- Provocation ·
- Conseiller ·
- Prénom ·
- Obligation légale ·
- Commettre ·
- Crime
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer ·
- Avis ·
- Observation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Solidarité ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Mineur ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application ·
- Statuer
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- International ·
- Développement ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller
- Créance ·
- Ags ·
- Garantie ·
- Syndic ·
- Salarié ·
- Île-de-france ·
- Travail ·
- Liquidateur ·
- Espace économique européen ·
- Décision juridictionnelle
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- État d'urgence ·
- Voie publique ·
- Épidémie ·
- Interdit ·
- Santé publique ·
- Contravention ·
- Entrée en vigueur ·
- Amende ·
- L'etat ·
- Renvoi
- Doyen ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Meurtre ·
- Détention provisoire ·
- Procédure pénale ·
- Observation ·
- Tentative ·
- Ordonnance du juge
- Date certaine de l'enregistrement ·
- Acte constitutif non daté ·
- Point de départ du délai ·
- Fonds de commerce ·
- Nantissement ·
- Inscription ·
- Enregistrement ·
- Banque populaire ·
- Acte ·
- Liquidateur ·
- Signature ·
- Juge-commissaire ·
- Doyen ·
- Arrêt confirmatif ·
- Publicité
Sur les mêmes thèmes • 3
- Sociétés ·
- Offre ·
- Assureur ·
- Consolidation ·
- Intérêt légal ·
- Retraite ·
- Victime ·
- Préjudice ·
- Professionnel ·
- Hôpitaux
- Radiation ·
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Observation ·
- Avocat ·
- Rôle ·
- Défense ·
- Conseiller
- Devise ·
- Clause ·
- Prêt ·
- Conséquence économique ·
- Change ·
- Consommateur ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Obligation financière ·
- Risque ·
- Suisse
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.