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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 24-19.016 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.016 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, 15 février 2024, N° 23/00306 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50818 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | pôle social, caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: R 24-19.016
Demandeur(s)
: M. [C]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme
Ordonnance
: 50818
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [S] [C], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 14 août 2024 contre le jugement rendu le 15 février 2024 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (pôle social, contentieux général), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025
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