Infirmation partielle 23 mai 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 24-22.848 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.848 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 23 mai 2024, N° 21/03775 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60724 |
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Sur les parties
| Parties : | société Morgand c/ pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 24-22.848
Demandeur(s)
: la société Morgand & Cie
Avocat(s)
: la SCP Le Griel
Défendeur(s)
: M. [P] et autres
Avocat(s)
: la SCP Marlange et de La Burgade
Ordonnance
: 60724
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Morgand & Cie, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 4], a formé un pourvoi le 26 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 23 mai 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l’opposant :
1°/ à M. [F] [P], domicilié [Adresse 1],
2°/ à M. [Z] [P], domicilié [Adresse 3],
3°/ à Mme [G] [P] épouse [X], domiciliée [Adresse 7],
[Localité 6],
4°/ à M. [D], [B] [P], domicilié [Adresse 2],
[Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 avril 2025, la SCP Le Griel, agissant au nom de la société Morgand & Cie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Morgand & Cie de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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