Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 1 avril 1981, 79-12.794, Publié au bulletin
CA Amiens 13 février 1979
>
CASS
Cassation 1 avril 1981

Arguments

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  • Rejeté
    Garde des objets ayant causé le dommage

    La cour a estimé que la cour d'appel n'a pas correctement examiné si les mineurs exerçaient la garde des allumettes et du papier qui ont causé le dommage, ce qui justifie la cassation de l'arrêt.

Résumé de la juridiction

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Sur la décision

Référence :
Cass. 2e civ., 1er avr. 1981, n° 79-12.794, Bull. civ. II, N. 84
Juridiction : Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi : 79-12794
Importance : Publié au bulletin
Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 84
Décision précédente : Cour d'appel d'Amiens, 13 février 1979
Précédents jurisprudentiels : Cour de Cassation (Chambre civile 2) 07/07/1967 Bulletin 1967 II N. 252 p. 177 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/03/1970 Bulletin 1970 II N. 106 p. 84 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 15/12/1980 Bulletin 1980 II (CASSATION) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 07/07/1967 Bulletin 1967 II N. 252 p. 177 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/03/1970 Bulletin 1970 II N. 106 p. 84 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 15/12/1980 Bulletin 1980 II (CASSATION) et les arrêts cités
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 07/07/1967 Bulletin 1967 II N. 252 p. 177 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 17/03/1970 Bulletin 1970 II N. 106 p. 84 (REJET)
Cour de Cassation (Chambre civile 2) 15/12/1980 Bulletin 1980 II (CASSATION) et les arrêts cités
Textes appliqués :
Code civil 1384 AL. 1, AL. 4 CASSATION
Dispositif : Cassation
Date de dernière mise à jour : 6 août 2024
Identifiant Légifrance : JURITEXT000007007873
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Sur les parties

Note : Cet arrêt était rédigé entièrement en majuscules. Pour plus de lisibilité, nous l’avons converti en minuscules. Néanmoins, ce processus est imparfait et explique l’absence d’accents et de majuscules sur les noms propres.

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code civil
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