Infirmation partielle 30 avril 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 déc. 2025, n° 24-19.983 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-19.983 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Orléans, 30 avril 2024, N° 22/02399 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 17 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50842 |
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Sur les parties
| Parties : | société Les 2 S, société par actions simplifiée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: S 24-19.983
Demandeur(s)
: M. [K]
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy
Défendeur(s)
: la société Les 2 S
Ordonnance
: 50842
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [K], domicilié [Adresse 1],
95100 Argenteuil, a formé un pourvoi le 16 septembre 2024 contre l’arrêt rendu le 30 avril 2024 par la cour d’appel d’Orléans (chambre sociale A, section 2), dans le litige l’opposant à la société Les 2 S, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 4 décembre 2025
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