Infirmation partielle 4 décembre 2023
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 18 sept. 2025, n° 24-22.691 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.691 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 4 décembre 2023, N° 22/01380 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR90659 |
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Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : K 24-22.691
Demandeur : M. [V] et autre
Défendeur : la société Bnp Paribas Personal Finance et autres
Requête n° : 260/25
Ordonnance : 90659 du 18 septembre 2025
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Bnp Paribas Personal Finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [Z] [P] épouse [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
M. [X] [V], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Nathalie Palle, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 3 juillet 2025, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 18 mars 2025 par laquelle la société Bnp Paribas Personal Finance demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro K 24-22.691 formé le 20 décembre 2024 par M. [X] [V] et Mme [Z] [P] épouse [V] à l’encontre de l’arrêt rendu le 4 décembre 2023 par la cour d’appel de Colmar ;
Vu les observations présentées en défense à la requête ;
Vu l’avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 30 juin 2025, la société Bnp Paribas Personal Finance s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Bnp Paribas Personal Finance s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 24-22.691.
Fait à Paris, le 18 septembre 2025
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Nathalie Palle
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