CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 25 mars 2026

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 10210 F

Pourvoi n° W 23-12.577

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026

Mme, [B], [L], domiciliée, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 23-12.577 contre l’arrêt rendu le 6 mai 2022 par la cour d’appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l’opposant :

1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, dont le siège est, [Adresse 2],

2°/ à M., [N], [M], domicilié, [Adresse 3],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M^me Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de Mme, [L], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, après débats en l’audience publique du 10 février 2026 où étaient présentes M^me Champalaune, présidente, M^me Robin-Raschel, conseillère référendaire rapporteure, M^me Guihal, conseillère doyenne, et M^me Vignes, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Sur les premier et deuxième moyens

1. La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a délibéré sur ce moyen, sur l’avis de M^me Trassoudaine-Verger, avocate générale, après débats à l’audience publique du 8 octobre 2025, où étaient présents M^me Martinel, présidente, M^me Caillard, conseillère rapporteure, M^me Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et M^me Gratian, greffière de chambre.

2. En application de l’article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

Sur le troisième moyen

3. Ce moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

4. Il résulte des développements qui précèdent qu’en application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le pourvoi.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme, [L] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé publiquement le vingt-cinq mars deux mille vingt-six par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.