Confirmation 12 mars 2025
Désistement 23 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 23 oct. 2025, n° 25-15.487 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-15.487 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 12 mars 2025, N° 24/10701 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61112 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Schertenleib avocats c/ pôle 4 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: A 25-15.487
Demandeur(s)
: la société Schertenleib avocats
Avocat(s)
: la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Défendeur(s)
: Mme [S]
Ordonnance
: 61112
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Schertenleib avocats, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 28 mai 2025 contre l’arrêt rendu le 12 mars 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4,
chambre 13), dans le litige l’opposant à Mme [F] [S], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 juillet 2025, la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, agissant au nom de la société Schertenleib avocats, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Schertenleib avocats de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 23 octobre 2025
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