Rejet 7 mai 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 4 avr. 2024, n° 21-14.162 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 21-14.162 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 12 janvier 2021, N° 17/07290 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2024:OR90376 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société Seitur agencia de viajes y turismo, société CW Travel Holdings N.V. |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : C 21-14.162
Demandeur : la société Seitur agencia de viajes y turismo
Défendeur : la société CW Travel Holdings N.V. (Carlston Wagon Lit Travel)
Requête n° : 1231/23
Ordonnance n° : 90376 du 4 avril 2024
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Seitur agencia de viajes y turismo, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société CW Travel Holdings N.V. (Carlston Wagon Lit Travel), ayant la SARL Ortscheidt pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 14 mars 2024, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 20 janvier 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro C 21-14.162 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 12 janvier 2021 par la cour d’appel de Paris ;
Vu la requête du 18 décembre 2023 par laquelle la société Seitur agencia de viajes y turismo demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu l’avis de Anne-Marie Grivel, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ;
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro C 21-14.162 est autorisée.
Fait à Paris, le 4 avril 2024
Le greffier,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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