Infirmation partielle 26 mars 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-15.800 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-15.800 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 26 mars 2024, N° 21/06864 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60439 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 24-15.800
Demandeur(s)
: M. [Z] et autres
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: M. [E] et autre
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Ordonnance
: 60439
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [O] [Z],
2°/ Mme [N] [U] épouse [Z],
tous deux domiciliés [Adresse 4],
3°/ M. [L] [Z], domicilié [Adresse 4],
[Localité 3], représenté par M. [O] [Z] et Mme [N] [Z], co-tuteurs,
4°/ Mme [F] [Z], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3],
5°/ Mme [K] [Z], domiciliée [Adresse 4],
[Localité 3],
ont formé un pourvoi le 27 mai 2024 contre l’arrêt rendu le 26 mars 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre commerciale 3-2), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [D] [E], domicilié [Adresse 2],
2°/ à M. [B] [M], domicilié [Adresse 1],
[Localité 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 août 2024, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [O] [Z], de Mme [N] [U], de M. [L] [Z], de Mme [F] [Z] et de Mme [K] [Z], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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