Infirmation partielle 13 novembre 2024
Désistement 19 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.308 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.308 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 13 novembre 2024, N° 20/05385 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60735 |
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Sur les parties
| Parties : | société Vefico architectes c/ pôle 6 |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 25-10.308
Demandeur(s)
: la société Vefico architectes
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés
Défendeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers
Ordonnance
: 60735
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Vefico architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 13 novembre 2024 par la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l’opposant à Mme [X] [C], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 avril 2025, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de la société Vefico architectes, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vefico architectes de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 juin 2025
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