Infirmation 10 décembre 2024
Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-11.480 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-11.480 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 décembre 2024, N° 23/09815 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60886 |
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Sur les parties
| Cabinet(s) : | |
|---|---|
| Parties : | société Vidau Paul et cie c/ URSSAF |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: V 25-11.480
Demandeur(s)
: la société Vidau Paul et cie
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d’allocations familiales (URSSAF) [Localité 1]
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60886
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Vidau Paul et cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 10 février 2025 contre l’arrêt rendu le 10 décembre 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (chambre 4-8 A), dans le litige l’opposant à l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 mai 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Vidau Paul et cie, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Vidau Paul et cie de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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