Confirmation 19 décembre 2024
Désistement 9 octobre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 9 oct. 2025, n° 25-12.024 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.024 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Caen, 19 décembre 2024, N° 23/01198 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61010 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 25-12.024
Demandeur(s)
: la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers,
masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues,
orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO)
Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet
Défendeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger
Ordonnance
: 61010
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO), dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 20 février 2025 contre l’arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d’appel de Caen (2e chambre sociale),
dans le litige l’opposant à Mme [F] [C], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 juin 2025, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO),
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu
dès lors de donner acte à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (CARPIMKO) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 9 octobre 2025
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