Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 mai 2025, n° 24-10.444 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-10.444 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 14 novembre 2023, N° 22/01927 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50342 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Y 24-10.444
Demandeur(s)
: M. [X]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [P]
Avocat(s)
: Me Balat
Ordonnance
: 50342
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [L] [P].
Décision du bureau d’aide juridictionnelle
près la Cour de cassation en date du 22 avril 2024.
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [O] [X], domicilié [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 15 janvier 2024 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2023 par la cour d’appel de Metz (chambre de la famille), dans le litige l’opposant à
Mme [L] [P], domiciliée [Adresse 2].
Par acte du 28 mars 2024, la société Boré, Salve de Bruneton et Mégret
a déclaré se constituer en lieu et place en demande pour M. [O] [X]. Par acte du 3 avril 2024, la Sarl Le Prado – Gilbert a déclaré radier sa constitution au nom de M. [O] [X].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 22 mai 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Retard ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Mauvaise foi ·
- Dommages-intérêts ·
- Indépendant ·
- Résidence
- Cour de cassation ·
- Cabinet ·
- Radiation ·
- Observation ·
- Pourvoi ·
- Ordonnance ·
- Avocat ·
- Rôle ·
- Défense ·
- Règlement
- Finances publiques ·
- Directeur général ·
- Île-de-france ·
- Département ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Conseiller ·
- Avocat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Partie n'ayant présenté ni défense au fond, ni fin de non ·
- Maintien d'une demande en cause d'appel ·
- Frais non compris dans les dépens ·
- Acceptation de la partie adverse ·
- Demande en remboursement ·
- Désistement d'appel ·
- Procédure civile ·
- Défense au fond ·
- Effet extinctif ·
- Frais et dépens ·
- Désistement ·
- Conditions ·
- Définition ·
- Exclusion ·
- Instance ·
- Obstacle ·
- Recevoir ·
- Sociétés ·
- Machine ·
- Intervention volontaire ·
- Matériel agricole ·
- Demande ·
- Acceptation ·
- Assureur ·
- Appel en garantie
- Action de l'assureur d'un tiers responsable du dommage ·
- Responsabilité délictuelle ou quasidélictuelle ·
- Agence de voyage ·
- Responsabilité ·
- Mise en œuvre ·
- Conditions ·
- Fondement ·
- Tourisme ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assureur ·
- In solidum ·
- Adresses ·
- Voyage ·
- Pays-bas ·
- Agence ·
- Résidence
- Sociétés ·
- Voyageur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Circonstances exceptionnelles ·
- Consultant ·
- Voyage à forfait ·
- International ·
- Protocole ·
- Navire ·
- Isolement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assistance technique ·
- Assurances ·
- Mutuelle ·
- Expertise ·
- Assureur ·
- Indemnisation ·
- Offre ·
- Victime ·
- Transaction ·
- Adresses
- Suspicion légitime ·
- Référendaire ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Avocat général ·
- Violence ·
- Irrecevabilité ·
- Renvoi ·
- Chambre du conseil ·
- Examen
- Incendie ·
- Sécurité ·
- Aide ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Cour de cassation ·
- Personnes ·
- Société par actions ·
- Responsabilité limitée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Conseiller ·
- Doyen ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Pierre ·
- Société par actions ·
- Maroc ·
- Responsabilité limitée ·
- Adresses ·
- Siège
- Sociétés ·
- Reconduction ·
- Consommation ·
- Tribunaux de commerce ·
- Contrats ·
- Consommateur ·
- Tacite ·
- Textes ·
- Responsabilité limitée ·
- Site internet
- Europe ·
- Désistement ·
- Pourvoi ·
- Zone industrielle ·
- Référendaire ·
- Société par actions ·
- Cour de cassation ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Carolines
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.