Infirmation partielle 12 juin 2025
Désistement 11 décembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 déc. 2025, n° 25-19.126 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.126 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Metz, 12 juin 2025, N° 23/01187 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 19 décembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61453 |
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Sur les parties
| Parties : | société Volodia |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: F 25-19.126
Demandeur(s)
: Mme [D] et autre
Avocat(s)
: la SCP Bouzidi et Bouhanna
Défendeur(s)
: M. [N] et autre
Ordonnance
: 61453
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ Mme [M] [D], domiciliée [Adresse 3],
2°/ M. [J] [D], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 9 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 12 juin 2025 par la cour d’appel de Metz (chambre commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [F] [N], domicilié [Adresse 2],
2°/ à la société Volodia, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 17 septembre 2025, la SCP Bouzidi et Bouhanna, agissant aux noms de Mme [M] [D] et de M. [J] [D], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [M] [D] et à M. [J] [D] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 décembre 2025
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