Infirmation partielle 16 janvier 2025
Désistement 11 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 11 sept. 2025, n° 25-12.767 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.767 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 16 janvier 2025, N° 23/02181 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60931 |
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Sur les parties
| Parties : | société Lakeview invest c/ société EA conseil |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-12.767
Demandeur(s)
: M. [D] et autres
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société EA conseil
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 60931
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [F] [D],
2°/ Mme [R] [D],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
3°/ la société Lakeview invest, société par actions simplifiée unipersonnelle,
dont le siège est [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 17 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d’appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige les opposant à la société EA conseil, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée Ludica.
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant au nom de M. [F] [D], de Mme [R] [D] et de la société Lakeview invest, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [D], à Mme [R] [D] et à la société Lakeview invest de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 11 septembre 2025
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