Infirmation 14 novembre 2024
Désistement 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 25 sept. 2025, n° 25-10.688 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-10.688 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Versailles, 14 novembre 2024, N° 24/01431 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60975 |
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Sur les parties
| Parties : | société Gan assurances c/ société, société Kemica coatings, société Silthek |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: J 25-10.688
Demandeur(s)
: la société Gan assurances
Avocat(s)
: la SCP Marc Lévis
Défendeur(s)
: la société [Adresse 4] et autres
Avocat(s)
: la SCP Doumic-Seiller,
la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix
Ordonnance
: 60975
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 21 janvier 2025 contre l’arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d’appel de Versailles (chambre civile 1-5), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société [Adresse 4], société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société Silthek, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1],
3°/ à la société Kemica coatings, société à responsabilité limitée,
dont le siège est [Adresse 5].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2025, la SCP Marc Lévis, agissant au nom de la société Gan assurances, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Gan assurances de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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