Infirmation partielle 20 février 2025
Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-14.210 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-14.210 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 20 février 2025, N° 22/20605 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61149 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: N 25-14.210
Demandeur(s)
: la société Pepita
Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez
Défendeur(s)
: Mme [Y]
Avocat(s)
: la SCP Françoise Fabiani – François Pinatel
Ordonnance
: 61149
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Pepita, société civile, dont le siège est [Adresse 1],
[Localité 2], a formé un pourvoi le 22 avril 2025 contre l’arrêt rendu
le 20 février 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l’opposant à Mme [O] [Y], domiciliée [Adresse 1],
[Localité 2].
Par acte du 30 avril 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SAS Boucard- Capron-Maman, pour la société Pepita,
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2025, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de la société Pepita, a déclaré se désister du pourvoi.
Par acte du 22 août 2025, la SAS Boucard-Capron-Maman a déclaré radier sa constitution en demande au profit de la la SCP Lyon-Caen et Thiriez.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Pepita de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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