Irrecevabilité 31 octobre 2024
Désistement 17 avril 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 17 avr. 2025, n° 24-21.099 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-21.099 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nîmes, 31 octobre 2024, N° 24/01998 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60484 |
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Sur les parties
| Parties : | société Spagnolo Stephan, société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 24-21.099
Demandeur(s)
: M. [G]
Avocat(s)
: la SCP Le Griel
Défendeur(s)
: la société Spagnolo Stephan, ès qualités,
Avocat(s)
: la SARL Gury & Maitre
Ordonnance
: 60484
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [F] [G], domicilié [Adresse 1],
[Localité 3], a formé un pourvoi le 5 novembre 2024 contre l’arrêt rendu le 31 octobre 2024 par la cour d’appel de Nîmes (2e chambre, section A), dans le litige l’opposant à la société Spagnolo Stephan, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 4], prise en qualité de liquidateur judiciaire de M. [F] [G].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 février 2025, la SCP Le Griel, agissant au nom de M. [F] [G], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [F] [G] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 avril 2025
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