Désistement 13 novembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 13 nov. 2025, n° 25-18.394 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.394 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bourges, 20 juin 2025, N° 24/00990 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR61215 |
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Sur les parties
| Parties : | société du Maréchal Ferrand |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-18.394
Demandeur(s)
: la société du Maréchal Ferrand et autre
Avocat(s)
: la SCP Boutet et Hourdeaux
Défendeur(s)
: Mme [I] et autres
Ordonnance
: 61215
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société du Maréchal Ferrand, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1],
2°/ le Fonds commun de titrisation Castanea (FCT), dont le siège est
[Adresse 7], ayant pour société de gestion la société IQ EQ Management, anciennement dénommée Equitis gestion et représentée par la société MCS et associés dont le siège social est [Adresse 2], venant aux droits de la Société Générale dont le siège social est [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 19 août 2025 contre l’arrêt rendu le 20 juin 2025 par la cour d’appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à Mme [Y] [I], domiciliée [Adresse 4],
2°/ à M. [Z] [O], domicilié [Adresse 4],
[Localité 5],
3°/ à M. [T] [E], domicilié [Adresse 6],
4°/ à Mme [V] [I], divorcée [E], domiciliée [Adresse 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 octobre 2025, la SCP Boutet et Hourdeaux, agissant aux noms de la société civile immobilière du Maréchal Ferrand et du Fonds commun de titrisation Castanea (FCT), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société civile immobilière du Maréchal Ferrand et au Fonds commun de titrisation Castanea (FCT) de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 13 novembre 2025
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