Cour de cassation, 3e chambre civile, 27 mars 2025, n° 23-21.549

TPI Papeete 24 mai 2017

CA Papeete
Infirmation 27 avril 2023

CASS
Rejet 27 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

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Rejeté
Moyens de cassation
La cour a estimé que les moyens de cassation invoqués ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.
Rejeté
Demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile
La cour a rejeté la demande formée par M. [VM] et a condamné ce dernier à payer une somme aux défendeurs.

Résumé par Doctrine IA

M. [VM] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete. Il invoquait plusieurs moyens, notamment une prétendue violation de l'article 1014 du code de procédure civile, arguant que la décision était insuffisamment motivée. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, considérant que les moyens n'étaient pas de nature à entraîner la cassation, et a condamné M. [VM] aux dépens ainsi qu'à verser 3 000 euros à la partie adverse en application de l'article 700 du même code.

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Sur la décision

Référence :	Cass. 3e civ., 27 mars 2025, n° 23-21.549
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	23-21.549
Importance :	Inédit
Décision précédente :	Cour d'appel de Papeete, 27 avril 2023, N° 19/00050
Dispositif :	Rejet
Date de dernière mise à jour :	31 mars 2025
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2025:C310205
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Texte intégral

CIV. 3

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 27 mars 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me TEILLER, président

Décision n° 10205 F

Pourvoi n° Y 23-21.549

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025

M. [ZV] [VM], domicilié [Adresse 20], a formé le pourvoi n° Y 23-21.549 contre l’arrêt rendu le 27 avril 2023 par la cour d’appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige l’opposant :

1°/ à Mme [JT] [E], épouse [K], domiciliée [Adresse 22],

2°/ à Mme [BV] [E], épouse [PM], domiciliée [Adresse 22],

3°/ à M. [S] [E], domicilié [Adresse 22],

4°/ à Mme [L] [E], épouse [LW], domiciliée [Adresse 22],

5°/ à Mme [BU] [E], épouse [XS], domiciliée [Adresse 22],

6°/ à Mme [J] [I], domiciliée [Adresse 24],

7°/ à M. [BB] [W], domicilié [Localité 1],

8°/ à M. [O] [W], domicilié [Adresse 23], majeur protégé, représenté par M. [A] [RE], gérant de tutelles,

9°/ à Mme [WY] [W], domiciliée [Adresse 21],

tous quatre pris tant en leur nom personnel qu’en leur qualité d’ayant droit de [NH] [W],

10°/ à Mme [P] [UV], épouse [OT], domiciliée [Adresse 14],

11°/ à M. [LE] [UV],

12°/ à Mme [P] [UV],

tous deux domiciliés [Adresse 13],

13°/ à M. [C] [VM], domicilié [Adresse 4],

14°/ à Monsieur le curateur aux biens et successions vacantes, domicilié [Adresse 11], pris en sa qualité de représentant des héritiers inconnus de [M] [GW] et [SS],

15°/ à Mme [PK] [OV], épouse [AU], domiciliée [Adresse 29],

16°/ à Mme [H] [GC], domiciliée [Adresse 7],

17°/ à Mme [UB] [D], veuve [TH], domiciliée [Adresse 10],

18°/ à Mme [X] [R], domiciliée [Adresse 19],

19°/ à Mme [ER] [D], domiciliée [Adresse 17],

20°/ à M. [WG] [GC], domicilié [Adresse 30],

21°/ à Mme [DH] [DZ], domiciliée [Adresse 18], représentée par Mme [OB] [LY], domiciliée chez la famille [IZ] – [Adresse 12],

22°/ à Mme [Y] [V], épouse [BW], domiciliée [Adresse 3],

23°/ à M. [JB] [UT] [T], domicilié [Adresse 26],

24°/ à M. [S] [SP], domicilié [Adresse 16],

25°/ à [XP] [U], ayant été domicilié [Adresse 25],

26°/ à Mme [ZD] [TJ] [MP] [G], domiciliée [Localité 2],

27°/ à M. [RW] [KK], domicilié [Adresse 27],

tous cinq pris en leur qualité d’héritier d'[N] [T],

28°/ à [N] [T], épouse [GC] [YJ], ayant été domiciliée [Adresse 15], décédée,

29°/ à Mme [B] [IH], épouse [ET], domiciliée chez M. [F] [HN] [Z], [Adresse 9],

30°/ à M. [JB] [T], domicilié [Adresse 28],

31°/ à M. [F] [HN], domicilié [Adresse 6],

32°/ à M. [DF] [NZ], domicilié [Localité 1],

33°/ à M. [RY] [FK], domicilié chez M. [F] [HN] [Z], [Adresse 8],

34°/ à M. [WE] [DG], domicilié [Adresse 5],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Choquet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [VM], de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de Mmes [JT], [BV], [L], [BU] [E], Mmes [J] [I], [WY] [W], M. [S] [E] et MM. [BB] et [O] [W], après débats en l’audience publique du 25 février 2025 où étaient présents M^me Teiller, président, M. Choquet, conseiller référendaire rapporteur, M^me Proust, conseiller doyen, et M^me Maréville, greffier de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l’encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [VM] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [VM] et le condamne à payer à Mmes [JT], [BV], [L], [BU] [E], Mmes [J] [I] et [WY] [W], M. [S] [E], et MM. [BB] et [O] [W], la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept mars deux mille vingt-cinq.