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Sur la décision
| Référence : | Cass., 10 avr. 2025, n° 24-14.320 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-14.320 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Grenoble, 20 février 2024, N° 22/02716 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50310 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | société par actions simplifiée, société LPCR groupe |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: M 24-14.320
Demandeur(s)
: M. [P] et autre
Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, [Localité 3] et Grévy
Défendeur(s)
: la société LPCR groupe
Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin
Ordonnance
: 50310
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [M] [P],
2°/ Mme [Z] [F],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé un pourvoi le 22 avril 2024 contre l’arrêt rendu le 20 février 2024 par la cour d’appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant à la société LPCR groupe, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Les Campacreches.
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 4], le 10 avril 2025
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