Infirmation 5 novembre 2024
Désistement 26 juin 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 juin 2025, n° 24-22.918 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-22.918 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Lyon, 5 novembre 2024, N° 21/08531 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 juillet 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR60771 |
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Sur les parties
| Parties : | société Arban c/ caisse primaire d'assurance maladie |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: H 24-22.918
Demandeur(s)
: la société Arban
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Ain
Ordonnance
: 60771
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Arban, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 décembre 2024 contre l’arrêt rendu le 5 novembre 2024 par la cour d’appel de Lyon (chambre sociale D, protection sociale), dans le litige l’opposant à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Ain, dont le siège est [Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 25 avril 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Arban,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Arban de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 juin 2025
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