Infirmation partielle 5 juin 2024
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 6 nov. 2025, n° 25-13.438 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-13.438 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 5 juin 2024, N° 22/07116 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 14 novembre 2025 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2025:OR50771 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | pôle 6, établissement public Musée du Louvre |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech
Pourvoi n°
: Y 25-13.438
Demandeur(s)
: Mme [M]
Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet
Défendeur(s)
: l’établissement public Musée du Louvre
Avocat(s)
: la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Ordonnance
: 50771
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [O] [M], domiciliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 1er avril 2025 contre l’arrêt rendu le 5 juin 2024 par
la cour d’appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l’opposant
à l’établissement public Musée du Louvre, dont le siège est [Adresse 2].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 6 novembre 2025
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