Infirmation partielle 14 mars 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 7 mai 2026, n° 25-16.384 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.384 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 14 mars 2025, N° 21/05243 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90446 |
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Sur les parties
| Parties : | société Générali vie, société Virgil c/ société Pathé cinémas France |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : A 25-16.384
Demandeur : la société Virgil
Défendeur : la société Pathé cinémas France et autre
Requête n° : 1268/25
Ordonnance : 90446 du 7 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Générali vie, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société Virgil, venant aux droits de la société Chambéry- Virgil, ayant SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers pour avocat à la Cour de cassation,
la société Pathé cinémas France, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 26 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu la requête du 30 décembre 2025 par laquelle la société Générali vie demande, par application de l’article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 25-16.384 formé le 26 juin 2025 par la société Virgil, venant aux droits de la société Chambéry- Virgil, à l’encontre de l’arrêt rendu le 14 mars 2025 par la cour d’appel de Paris ;
Vu l’avis de Renaud Halem, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 2 janvier 2026, la société Générali vie s’est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Générali vie s’est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro A 25-16.384.
Fait à Paris, le 7 mai 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Viviane Caullireau-Forel
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