CIV. 1

CZ

COUR DE CASSATION

______________________

Audience publique du 5 février 2025

Rejet non spécialement motivé

M^me CHAMPALAUNE, président

Décision n° 10077 F

Pourvoi n° S 23-17.932

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 5 FÉVRIER 2025

1°/ M. [W] [D], agissant tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritier de [L] [H] décédée le 23 février 2023,

2°/ Mme [X] [K] [E], épouse [D],

tous deux domiciliés [Adresse 2],

ont formé le pourvoi n° S 23-17.932 contre l’arrêt rendu le 23 février 2023 par la cour d’appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [T] [C], domiciliée [Adresse 6], pris tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de [L] [H],

2°/ à Mme [O] [D], pris tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de [L] [H], domiciliée [Adresse 3], chez son fils M. [Y] [B], [Localité 1],

3°/ à Mme [J] [D], Veuve [A], pris tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de [L] [H], domiciliée [Adresse 4],

4°/ à Mme [V] [D], épouse [P], pris tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritière de [L] [H], domiciliée [Adresse 5],

5°/ à M. [U] [D], pris tant en son nom personnel qu’en qualité d’héritier de [L] [H], domicilié [Adresse 6],

défendeurs à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [W] [D] et de Mme [X] [K] [D], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [C], de Mme [D], veuve [A], de M. [U] [D], l’avis de M^me Caron-Déglise, après débats en l’audience publique du 10 décembre 2024 où étaient présents M^me Champalaune, président, M. Buat-Ménard, conseiller référendaire rapporteur, M^me Auroy, conseiller doyen, et M^me Sara, greffier de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n’y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [W] [D], Mme [X] [K] [D] aux dépens ;

En application de l’article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [W] [D] et Mme [X] [K] [D] et les condamne à payer à Mme [C], Mme [J] [D] et à M. [U] [D], la somme globale de 3 000 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq février deux mille vingt-cinq.