Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass. crim., 6 janv. 2026, n° 25-84.735 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-84.735 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 14 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:CR50007 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° V 25-84.735 F
N° 50007
ODVS
6 JANVIER 2026
NON-ADMISSION
M. BONNAL président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
________________________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 6 JANVIER 2026
M. [K] [R] a formé un pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Versailles, 8e chambre, en date du 21 septembre 2023, qui, pour conduite malgré suspension du permis de conduire, l’a condamné à quatre mois d’emprisonnement et 1 000 euros d’amende.
Un mémoire personnel a été produit.
Sur le rapport de M. Charmoillaux, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l’audience publique du 25 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du six janvier deux mille vingt-six.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Candidat ·
- Désignation des membres ·
- Société par actions ·
- Syndicat ·
- Siège ·
- Majorité ·
- Comités ·
- Pourvoi
- Procédure civile ·
- Observation ·
- Principe de proportionnalité ·
- Astreinte ·
- Délai ·
- Liquidation ·
- Pourvoi ·
- Avant dire droit ·
- Impartir ·
- Cour de cassation
- Pourvoi ·
- Incident ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Principal ·
- Société anonyme ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Compétence internationale ·
- Compétence territoriale ·
- Conflit de juridictions ·
- Applications diverses ·
- Domicile du défendeur ·
- Domicile apparent ·
- Article 4, §1 ·
- Détermination ·
- Compétence ·
- Conditions ·
- Domicile ·
- Etats membres ·
- Atteinte ·
- Preuve ·
- Règlement (ue) ·
- Detective prive ·
- Production ·
- Vie privée ·
- Parlement européen ·
- Parlement
- Cour de cassation ·
- Pourvoi ·
- Conseil d'etat ·
- Mineur ·
- Référendaire ·
- Aide sociale ·
- Enfance ·
- Adresses ·
- Constituer ·
- Communiqué
- Intimé ·
- Sociétés ·
- Discuter ·
- Expertise ·
- Rapport ·
- Appel ·
- Conclusion ·
- Irrecevabilité ·
- Mise en état ·
- Procédure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande formée par un syndicat professionnel ·
- Intérêt collectif de la profession ·
- Action née d'un accord collectif ·
- Action exercée par un syndicat ·
- Conventions collectives ·
- Dispositions générales ·
- Syndicat professionnel ·
- Convention collective ·
- Demande d'application ·
- Domaine d'application ·
- Action du syndicat ·
- Action en justice ·
- Accord collectif ·
- Recevabilité ·
- Application ·
- Conditions ·
- Exécution ·
- Fondement ·
- Parc de loisirs ·
- Spectacle ·
- Convention collective nationale ·
- Euro ·
- Syndicat ·
- Audiovisuel ·
- Action ·
- Avenant ·
- Extensions ·
- Code du travail
- Adoption ·
- Besoins fondamentaux ·
- Ad hoc ·
- Santé ·
- Refus ·
- Administrateur ·
- Consentement ·
- Juge des enfants ·
- Code civil ·
- Adresses
- Employeur ·
- Heure de travail ·
- Heures supplémentaires ·
- Salariée ·
- Homme ·
- Contrôle ·
- Cour de cassation ·
- Code du travail ·
- Preuve ·
- Conseil
Sur les mêmes thèmes • 3
- Rôle ·
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Ordonnance ·
- Radiation ·
- Examen ·
- Conseiller ·
- Avocat général ·
- Épouse ·
- Débats
- Personne dont le corps a été retrouvé ·
- Jugement déclaratif de décès ·
- Domaine d'application ·
- Acte de décès ·
- État civil ·
- Personne décédée ·
- Terrassement ·
- Veuve ·
- Code civil ·
- Mari ·
- Identité ·
- Acte ·
- Instance ·
- Contestation ·
- Juge
- Réduction de peine ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Pourvoi ·
- Procédure pénale ·
- Recevabilité ·
- Application ·
- Conseiller ·
- Recours ·
- Personnel
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.