Infirmation partielle 9 janvier 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-12.836 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-12.836 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Bordeaux, 9 janvier 2025, N° 21/04359 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60069 |
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Sur les parties
| Parties : | Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics c/ société Hippoquattro, Mutuelle des architectes français |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: U 25-12.836
Demandeur(s)
: la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: la société Hippoquattro et autres
Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés,
la SAS Buk Lament-Robillot, la SARL Delvolvé et Trichet,
la SCP Ohl et Vexliard
Ordonnance
: 60069
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 18 mars 2025 contre l’arrêt rendu le 9 janvier 2025 par la cour d’appel de Bordeaux (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à la société Hippoquattro, société civile de moyens, dont le siège est
[Adresse 3],
2°/ à M. [G] [I],
3°/ à M. [M] [L],
4°/ à Mme [E] [A],
5°/ à M. [P] [U],
6°/ à Mme [X] [C],
7°/ à M. [K] [O],
domiciliés, tous les six, [Adresse 3],
8°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est
[Adresse 5],
9°/ à la société Abeille Iard & santé, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 4], venant aux droits d’Aviva assurances,
10°/ à la société Atelier Cambium, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
11°/ à la société Vertener, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1],
12°/ à la société Figuin maçonnerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7],
13°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est
[Adresse 8].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mai 2025, la SCP L. Poulet-Odent, agissant au nom de la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la Société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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