Infirmation partielle 17 avril 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-16.146 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-16.146 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Chambéry, 17 avril 2025, N° 23/00891 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60082 |
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Sur les parties
| Parties : | syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier c/ SARL, société civile immobilière, société Sandy Bsm |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: S 25-16.146
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier immeuble
[J] et autre
Avocat(s)
: la SARL Le Prado – Gilbert
Défendeur(s)
: la société Sandy Bsm
Avocat(s)
: la SCP Duhamel
Ordonnance
: 60082
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier immeuble [J], domicilié [Adresse 1], agissant en la personne de son syndic en exercice la société Foncia Alpes Dauphiné, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ M. [F] [J], domicilié [Adresse 3],
ont formé un pourvoi le 18 juin 2025 contre l’arrêt rendu le 17 avril 2025 par la cour d’appel de Chambéry (2e chambre), dans le litige les opposant à la société Sandy Bsm, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 octobre 2025,
suivi d’un acte rectificatif du 13 octobre 2025, la SARL Le Prado – Gilbert, agissant aux noms du syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier
immeuble [J] et de M. [F] [J], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier immeuble [J] et à M. [F] [J] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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