Infirmation partielle 25 septembre 2025
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 21 mai 2026, n° 25-21.177 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.177 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Nancy, 25 septembre 2025, N° 24/01222 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 30 mai 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50381 |
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Sur les parties
| Parties : | société Agora c/ syndicat |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[P]
Pourvoi n°
: K 25-21.177
Demandeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1]
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: Mme [O] et autre
Ordonnance
: 50381
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1], domicilié
[Adresse 2],
représenté par son syndic en exercice, la société Agora, dont le siège social est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 25 septembre 2025 par la cour d’appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [W] [O], épouse [V],
2°/ à M. [E] [V],
tous deux domiciliés [Adresse 4].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 1], le 21 mai 2026
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