Confirmation 24 septembre 2025
Désistement 26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 26 mars 2026, n° 25-21.149 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-21.149 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Colmar, 24 septembre 2025, N° 24/00567 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60361 |
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Sur les parties
| Parties : | société Serbet |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 25-21.149
Demandeur(s)
: la société Serbet
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: M., [M] et autres
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60361
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Serbet, société par actions simplifiée, dont le siège est
, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 18 novembre 2025 contre l’arrêt rendu le 24 septembre 2025 par la cour d’appel de Colmar (première chambre civile, section A), dans le litige l’opposant :
1°/ à M., [A], [M], domicilié, [Adresse 2],
2°/ à M., [O], [Y], domicilié, [Adresse 3],
3°/ à M., [B], [X], domicilié, [Adresse 4],
, [Localité 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 janvier 2026, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de la société Serbet, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Serbet de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 mars 2026
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