Infirmation 11 juin 2025
Désistement 22 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 22 janv. 2026, n° 25-18.273 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-18.273 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Paris, 11 juin 2025, N° 24/14995 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 30 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60072 |
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Sur les parties
| Parties : | société Avanty |
|---|
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: D 25-18.273
Demandeur(s)
: la société Avanty et autres
Avocat(s)
: la SARL Cabinet Rousseau et Tapie
Défendeur(s)
: la société SPFPL Ternes participations et autre
Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Ordonnance
: 60072
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ la société Avanty, société d’exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4],
2°/ M. [C] [E], domicilié [Adresse 4],
[Adresse 1],
3°/ la société SPFPL FW Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4] ,[Adresse 1], représentée par par son président M. [C] [E],
4°/ Mme [H] [M],
5°/ Mme [D] [Z],
toutes deux domiciliées [Adresse 4], [Adresse 1],
6°/ la société SPFPL CL Invest, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 1], représentée par sa présidente Mme [D] [Z],
7°/ M. [W] [T], domicilié [Adresse 3],
8°/ la société [T] et associés, société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est au cabinet de la SCP AFG, [Adresse 3],
[Localité 5],
ont formé un pourvoi le 13 août 2025 contre l’arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d’appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige les opposant :
1°/ à la société SPFPL Ternes participations, dont le siège est
[Adresse 2],
2°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, agissant aux noms de la société Avanty, de M. [C] [E], de la société SPFPL FW Invest, de Mme [H] [M], de Mme [D] [Z], de la société SPFPL CL Invest, de M. [W] [T] et de la société [T] et associés, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte aux demandeurs de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 22 janvier 2026
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