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Sur la décision
| Référence : | Cass., 2 avr. 2026, n° 25-20.810 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-20.810 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Conseil de prud'hommes de Bayonne, 4 septembre 2025, N° 23/00282 |
| Dispositif : | Déchéance |
| Date de dernière mise à jour : | 11 avril 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR50331 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[D]
Pourvoi n°
: M 25-20.810
Demandeur(s)
: Mme [O]
Avocat(s)
: la SAS Boucard-Capron-Maman
Défendeur(s)
: Mme [G] et autres
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Ordonnance
: 50331
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
Mme [Z] [O], domiciliée [Adresse 1], a formé un pourvoi le 7 novembre 2025 contre le jugement rendu le 4 septembre 2025 par le conseil de prud’hommes de Bayonne (section activités diverses),
dans le litige l’opposant :
1°/ à Mme [F] [G], domiciliée [Adresse 2], prise en qualité d’ayant droit de feu [W] [Y],
2°/ à M. [X] [U], domicilié [Adresse 3],
[Localité 1], pris en qualité d’ayant droit de feu [W] [Y],
3°/ à M. [Q] [U], domicilié [Adresse 4], pris en qualité d’ayant droit de feu [W] [Y].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n’a été produit dans le délai légal.
Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l’article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 2], le 2 avril 2026
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