Cour de cassation, Chambre criminelle, 20 janvier 2026, n° 25-85.458

CASS 20 janvier 2026

Arguments

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Rejeté
Absence de moyens recevables
La Cour de cassation a constaté qu'il n'existe aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi.

Résumé par Doctrine IA

M. [O] [R] a formé un pourvoi contre un jugement du tribunal de police de Paris le condamnant à 135 euros d'amende pour contravention au code de la route. Il a produit un mémoire personnel, mais la Cour de cassation, après examen, a constaté qu'aucun moyen recevable n'était invoqué. En vertu de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, la Cour déclare donc le pourvoi non admis. La décision du tribunal de police est ainsi confirmée.

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Sur la décision

Référence :	Cass. crim., 20 janv. 2026, n° 25-85.458
Juridiction :	Cour de cassation
Numéro(s) de pourvoi :	25-85.458
Importance :	Inédit
Textes appliqués :	Article 567-1-1 du code de procedure penale.
Dispositif :	Autre
Date de dernière mise à jour :	28 janvier 2026
Identifiant européen :	ECLI:FR:CCASS:2026:CR50061
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Texte intégral

N° F 25-85.458 F

N° 50061

20 JANVIER 2026

NON-ADMISSION

M. BONNAL président,

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

________________________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

DU 20 JANVIER 2026

M. [O] [R] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 26 juin 2025, qui, pour contravention au code de la route, l’a condamné à 135 euros d’amende.

Un mémoire personnel a été produit.

Sur le rapport de M. Charmoillaux, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l’audience publique du 9 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M. Charmoillaux, conseiller rapporteur, M. Sottet, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.

Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :

Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi.

EN CONSÉQUENCE, la Cour :

DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique du vingt janvier deux mille vingt-six.