Infirmation partielle 13 mai 2025
Désistement 19 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 19 févr. 2026, n° 25-19.376 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-19.376 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Poitiers, 13 mai 2025, N° 22/01738 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 27 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60201 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-19.376
Demandeur(s)
: M. [F]
Avocat(s)
: la SCP L. Poulet-Odent
Défendeur(s)
: Mme [S], veuve [B],
Ordonnance
: 60201
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [R] [F], domicilié [Adresse 1],
[Localité 1], a formé un pourvoi le 19 septembre 2025 contre l’arrêt rendu le 13 mai 2025 par la cour d’appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l’opposant à Mme [H] [S], veuve [B], domiciliée [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 janvier 2026, la SCP L. [N], agissant au nom de M. [R] [F],
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [R] [F] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 19 février 2026
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