Infirmation partielle 25 mars 2025
Désistement 8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | Cass., 8 janv. 2026, n° 25-17.382 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 25-17.382 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel de Montpellier, 25 mars 2025, N° 22/01374 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 16 janvier 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR60009 |
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: K 25-17.382
Demandeur(s)
: M. [E]
Avocat(s)
: la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Défendeur(s)
: M. [K]
Ordonnance
: 60009
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
M. [Y] [E], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 24 juillet 2025 contre l’arrêt rendu
le 25 mars 2025 par la cour d’appel de Montpellier (5e chambre civile), dans le litige l’opposant à M. [R] [K], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2025, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, agissant au nom de M. [Y] [E], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l’article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [Y] [E] de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 8 janvier 2026
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