Confirmation 10 janvier 2024
Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | Cass., 12 févr. 2026, n° 24-12.645 |
|---|---|
| Juridiction : | Cour de cassation |
| Numéro(s) de pourvoi : | 24-12.645 |
| Importance : | Inédit |
| Décision précédente : | Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 janvier 2024, N° 21/09712 |
| Dispositif : | Autre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
| Identifiant européen : | ECLI:FR:CCASS:2026:OR90125 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
OReins
Pourvoi n° : R 24-12.645
Demandeur : M. [S]
Défendeur : Mme [R] et autres
Requête n° : 915/25
Ordonnance n° : 90125 du 12 février 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
M. [P] [S], ayant la SARL Le Prado – Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
Mme [V] [R] épouse [S],Mme [D] [U], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
Mme [N] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation,
la société Prestigimo, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation,
Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Mélise Darcheux, greffière lors des débats du 15 janvier 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 23 janvier 2025 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-12.645 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 10 janvier 2024 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence ;
Vu la requête du 17 septembre 2025 par laquelle M. [P] [S] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SARL Delvolvé et Trichet ;
Vu l’avis de Hugues Adida-Canac, avocat général, recueilli lors des débats ;
M. [P] [S] s’est désisté de son pourvoi le 17 septembre 2025. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour.
EN CONSÉQUENCE :
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro R 24-12.645 est autorisée.
Fait à Paris, le 12 février 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Mélise Darcheux
Viviane Caullireau-Forel
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Société par actions ·
- Siège ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Procédure
- Caisse d'épargne ·
- Europe ·
- Prévoyance ·
- Pourvoi ·
- Adresses ·
- Société anonyme ·
- Caution ·
- Cour de cassation ·
- Siège ·
- Garantie
- Coopérative de crédit ·
- Adresses ·
- Cour de cassation ·
- Sociétés coopératives ·
- Pourvoi ·
- Conseiller ·
- Bore ·
- Doyen ·
- Procédure civile ·
- Communiqué
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Constatations nécessaires ·
- Commercant ·
- Volaille ·
- Aliment ·
- Entreprise industrielle ·
- Poulet ·
- Élevage ·
- Exploitation agricole ·
- Commerçant ·
- Cour d'appel ·
- Contredit ·
- Délibération
- Entreprise en difficulté ·
- Créance ·
- Compensation ·
- Liquidateur ·
- Engagement ·
- Renonciation ·
- Protocole d'accord ·
- Inexecution ·
- Billet à ordre ·
- Liquidation ·
- Crédit
- Pourvoi ·
- Cour de cassation ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Conseiller ·
- Procédure civile ·
- Communiqué ·
- Rejet ·
- Application
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Taxe sur les conventions d'assurance ·
- Domaine d'application ·
- Absence d'influence ·
- Impôts et taxes ·
- Enregistrement ·
- Assurance automobile ·
- Garantie ·
- Véhicule ·
- Risque couvert ·
- Contrat d'assurance ·
- Perte financière ·
- Finances publiques ·
- Finances ·
- Sécurité ·
- Sinistre
- Négligence du titulaire du compte ·
- Paiement sur sa présentation ·
- Faux ordre de paiement ·
- Compte-courant ·
- Responsabilité ·
- Gabon ·
- Ciment ·
- Banque ·
- Faux ·
- Virement ·
- Ordre ·
- Société anonyme ·
- Papier ·
- Négligence ·
- Faute
- Sociétés ·
- Contestation sérieuse ·
- Clause d'exclusivité ·
- Distribution exclusive ·
- Résiliation ·
- Contrat de distribution ·
- Distribution ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Juge des référés ·
- Potestative
Sur les mêmes thèmes • 3
- Déchéance ·
- Pourvoi ·
- Référendaire ·
- Adresses ·
- Bore ·
- Ordonnance ·
- Carolines ·
- Cour de cassation ·
- Épouse ·
- Litige
- Plan social ·
- Allocation complémentaire ·
- Salarié ·
- Retraite ·
- Employeur ·
- Dommages-intérêts ·
- Garantie de ressource ·
- Interprétation ·
- Demande ·
- Juridiction
- Banqueroute ·
- Peine ·
- Publication ·
- Cause ·
- Fraude fiscale ·
- Code pénal ·
- Affichage ·
- Actif ·
- Impôt ·
- Appel
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.